N’ayons pas peur de la rigueur

On y est ! La France est officiellement en récession ! L’activité économique est au ralenti et les tentatives du gouvernement socialiste pour relancer l’économie semblent bien vaines.
Il faut dire que relancer l’économie en subventionnant des emplois publics (quitte à aggraver le déficit public) et en délaissant les PME et TPE, au cœur de notre tissu économique, ne semble pas être la solution au chômage de masse.

Cela peut sans doute être une solution temporaire mais pas LA solution.

Le gouvernement socialiste a d’ailleurs dû se remettre en question auprès de la commission européenne pour pouvoir obtenir un sursis.

Tout le monde le déplore aujourd’hui mais peu dénonçaient les dérives budgétaires du pays. Après des décennies d’aggravation du déficit public, la France est désormais au pied du mur.
Elle n’a jamais réussi à respecter le fameux critère du 3 % de déficit public. C’est d’ailleurs une des raisons qui a enfoncé la zone euro dans la crise : comment mener une politique monétaire commune sans une politique budgétaire rigoureuse et un strict respect des critères de Maastricht ?

François Hollande va donc devoir annoncer de véritables réformes structurelles.

Nous ne sommes plus dans le temps de la communication mais dans celui de l’action.

Ces réformes ont été trop longtemps repoussées, que ce soit par le gouvernement actuel ou les précédents.
Il est temps de mener une véritable réforme territoriale afin de simplifier le mille-feuille administratif et de supprimer les doublons qui aggravent les déficits.
Il est temps de dire la vérité aux Français : non, nous ne pouvons plus vivre au dessus de nos moyens. Oui il faudra faire des sacrifices, ou tout du moins des concessions.

Le système de retraite devra être réformé en profondeur (Il faut d’ailleurs noter que cela a été une des rares réformes structurelles courageuses du gouvernement, malheureusement celui-ci n’est pas allé jusqu’au bout de la logique).

Le système de sécurité sociale devra sans doute aussi être revu. Les réformes qui ont été faites depuis plusieurs années sont insuffisantes et ce système qui est une des richesses de notre pays doit être réformé en profondeur.

Enfin, il ne faut pas mentir à nos concitoyens, nous ne pouvons plus aujourd’hui continuer à remplacer tous les fonctionnaires qui partent à la retraite, nous ne pouvons plus aujourd’hui continuer à dépenser l’argent public comme si les caisses pouvaient se remplir miraculeusement. Il faut s’astreindre à une certaine rigueur budgétaire même si le mot peu faire peur. La rigueur n’empêche pas l’investissement, elle permet simplement de mieux réfléchir à ceux qui sont réellement utiles.

Et si une des solutions, ce n’était pas moins d’Europe mais plus d’Europe. Et si nous décidions enfin de mettre en commun certaines politiques pour faire des économies et surtout être plus efficaces ?

Osons franchir le cap : osons le fédéralisme !

Une réforme territoriale impossible?

 « Approuvez-vous le projet de création d’une collectivité territoriale d’Alsace par fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin, répondant aux principes généraux énoncés ci-joint ? »

C’était la question qui était posée aux Alsaciens en ce dimanche 7 avril. Le résultat est tombé ce soir : ce référendum est un échec. Les Alsaciens se sont, d’une part, peu déplacés pour répondre à cette question, et le non semble l’emporter.

J’ai ce soir le sentiment que l’on a raté une occasion historique de lancer une simplification administrative plus que nécessaire et que j’appelle de mes vœux.

Je ne suis pas juriste, je ne suis qu’un simple citoyen qui se pose de nombreuses questions sur l’organisation territoriale de son pays.

L’organisation territoriale de notre pays est le fait d’une longue histoire. Les révolutionnaires ont voulu rompre en 1790, avec l’organisation de l’Ancien Régime et ont décidé de la création des départements, supprimant ainsi les provinces. Après une lutte entre Girondins et montagnards, c’est la conception jacobine qui l’a emportée.

On a continué par la suite à créer de nouvelles subdivisions, parfois des coquilles vides jusqu’au début des années 1980.

Les lois de décentralisation, dites lois Defferre, en 1982, marque un tournant dans l’administration et l’aménagement du territoire. On donne enfin de réels pouvoirs aux collectivités locales. Ces lois seront complétées sous les gouvernements suivants jusqu’à l’adoption de la loi constitutionnelle de 2003.

Ces différentes lois ont eu le mérite de rompre avec la tradition jacobine française et de permettre l’émergence de véritables politiques locales d’aménagement du territoire.

Malheureusement, aujourd’hui, le territoire français apparaît souvent comme un mille-feuille administratif. Communes, communautés de communes, d’agglomération ou urbaines, départements, régions, pays, cantons : autant d’échelons que nos concitoyens ne parviennent pas toujours à distinguer. Il est parfois difficile de savoir pour le citoyen lambda de savoir qui fait quoi entre la région et le département. De même, comment comprendre aujourd’hui que le département s’occupe par exemple de la gestion des collèges et la région des lycées, alors que ceux-ci se trouvent parfois dans les mêmes communes.

Il est temps que les parlementaires s’emparent de cette question et décident de réformer en profondeur le maillage territorial français. La multiplication des échelons et la multiplication des administrations n’entraînent elles pas la multiplication des dépenses ? Peut-être que dans le contexte de crise actuelle, une réforme territoriale permettrait de réaliser des économies substantielles  Ce n’est pas, ce qui doit motiver en premier lieu, les élus à s’emparer de ce sujet, puisqu’il s’agit avant tout d’améliorer l’efficacité des politiques publiques, mais ce critère peut être important.

 Quelle réforme mettre en oeuvre ? Je n’ai pas la science infuse, loin de là, je ne donne ici que mon opinion de simple citoyen sur le sujet. Cependant, je pense que la fusion des conseils généraux et du conseil régional, qui était proposée en Alsace, allait dans le bon sens.

Pour moi, les échelons départementaux et communaux ne sont plus adaptés à la prise de décision. Je souhaiterais que les compétences des conseils généraux soient étendues au conseil régional et que le département ne deviennent plus qu’un cadre de l’action régionale. Pourquoi ne pas imaginer la mise en place de directions départementales qui seraient charges d’appliquer les décisions votées par le conseil régional ?

De même, les compétences des communes peuvent-être confiées aux communautés de communes, d’agglomérations ou urbaines. Les communes deviendraient ainsi, sur les modèles parisiens ou lyonnais, des arrondissements de la communauté. Pour cela, il faudrait rendre la vie communautaire beaucoup plus démocratique. Les citoyens devraient pouvoir élire le conseil communautaire, directement ou indirectement. Le fléchage instauré pour les prochaines élections municipales va d’ailleurs dans le bon sens.

En Européen convaincu, je ne conçois cette réforme qu’allant de paire avec la mise en place d’un véritable fédéralisme européen. Fédéralisme, qui aurait permis, grâce à la mise en place d’un véritable gouvernement économique européen, d’éviter les dérives budgétaires actuelles.

Il ne s’agit là que de simples propositions, qui peut-être sont irréalisables.

J’ose juste espérer que le gouvernement actuel pourra mettre en oeuvre une véritable réforme territoriale, même si on l’a vu encore ce soir en Alsace, les résistances semblent importantes.