Pourquoi, à titre personnel, suis-je favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales ?
C’était une des promesses du candidat Hollande : accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales. Il semble, cependant, que celle-ci soit reportée sine-die. En effet, elle nécessite une large majorité du congrès pour être adoptée. Or , il semble peu probable que le président Hollande réunisse suffisamment de sénateurs centristes pour faire adopter cette réforme.
Je souris aujourd’hui en voyant les députés ou les sénateurs de l’opposition être vent-debout contre cette proposition. Je me souviens qu’à une époque Nicolas Sarkozy déclarait qu’à titre personnel il y était favorable.
Pour ma part, j’y suis favorable. Aujourd’hui, les étrangers communautaires ont le droit de voter aux élections municipales et européennes. Cette disposition est tout à fait compréhensible puisqu’au delà de notre nationalité et de notre citoyenneté française, nous partageons avec eux une citoyenneté européenne – n’est-il d’ailleurs pas temps d’aller plus loin et de proposer une véritable nationalité européenne ?
Les étrangers hors communauté sont quand à eux privé de ce droit. Ces hommes et ces femmes, en situation régulière, payent des impôts locaux. Ils participent donc par l’effort financier qu’ils consentent aux politiques municipales, départementales ou régionales mises en œuvre. Or, ils ne peuvent choisir ceux qui vont gérer ces subsides et mener des politiques qui les concernent.
Bien sûr, cette réforme ne doit pas se faire sans condition. Comme le proposait François Bayrou, lors de la présidentielle, on peut demander un temps de séjour minimal sur le territoire (10 ans). Pourquoi ne pas aussi demander une réciprocité, cela ne me paraît pas inadmissible ?
On me rétorquera, peut-être, que ces hommes et ces femmes peuvent voter dans leurs pays, qu’ils peuvent même demander la nationalité française pour pouvoir voter à toutes les élections.
Certains penseront sans doute que le droit de vote accordé aux étrangers aux élections municipales est un calcul électoral des socialistes, pour qui voteront plus facilement ces populations. Là encore, rien n’est certain. Comme toutes les catégories de population, les étrangers vivant en France occupent différentes place dans la société et ont sans doute des positions politiques diverses. De plus, ne voit-on déjà pas certaines municipalités voter majoritairement à gauche lors des scrutins nationaux élire des municipalités centristes ou de droite ?
Comme souvent, je souhaiterais que l’on s’inspire de nos voisins du nord de l’Europe qui ont des législations beaucoup plus libérales sur ce sujet et qui sont comme toujours en avance sur nous : pays scandinaves, Belgique, Pays-Bas… Regardons comment les choses se déroulent chez eux et inspirons nous de leurs expériences.
Ce débat agitera sans doute la classe politique ces prochains mois, voire ces prochaines années. Il sera sans doute difficile pour François Hollande de trouver une majorité suffisante au congrès pour adopter cette réforme. Il n’est sans doute pas envisageable de passer par le référendum. Ces derniers sont souvent, en cours de mandat, des moyens pour les citoyens de dire leur opposition à un gouvernement impopulaire. L’histoire nous a appris qu’ils se transforment souvent en plébiscites.
Espérons simplement que cette proposition ne soit pas un énième moyen de détourner l’attention des problèmes économiques du pays et que cela ne se transformera pas en guerre de tranchées comme la question du mariage pour tous en ce moment…
François Hollande tiendra-t-il sa promesse ? Rien n’est moins sûr.
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